Un nouveau cadre légal pour les lotos-tombolas
Dès le 1er novembre, les lots sous forme de bons des lotos sans gain en espèces seront limités à 500 francs.
Une nouvelle ordonnance concernant les lotos-tombolas entrera en vigueur dès le 1er novembre. Celle-ci vise à encadrer les lotos sans gain en espèce, notamment en restreignant l'usage sans limites de bons d'achats en lieu et place des lots traditionnels tels que les paniers garnis, indique la Direction de la sécurité, de la justice et du sport (DSJS) ce vendredi.
Sans exclure globalement les bons, l’ordonnance en limite la valeur unitaire à 500 francs maximum. Sont interdits également les tombolas qui ne proposeraient que des lots sous forme de bons. Désormais, au moins 25% de la valeur totale de la récompense devra prendre la forme de marchandises.
"Renouer avec la tradition"
L'idée est de rendre ces lotos plus compatibles avec le commerce de proximité et "de renouer avec une certaine tradition", explique la DSJS. Afin de garantir l'utilité publique de ces évènements, l'ordonnance précise encore qu'ils ne peuvent pas être organisés à des fins purement commerciales ou d'enrichissement personnel. Si l'organisation de la tombola est confiée à un tiers, celui-ci ne pourra être rétribué qu'à hauteur de 1000 francs au maximum.
Finalement, la DSJS ajoute encore qu'afin de contrôler le respect de ce cadre légal, la procédure d’annonce auprès de la Préfecture pour les lotos organisés par un tiers sera complétée par l’obligation de transmettre au Service cantonal de la police du commerce un rapport succinct sur le décompte de jeu, les charges et le bénéfice réalisé. Par ailleurs, Un nouveau formulaire d’annonce permettant de vérifier le respect de ces exigences est disponible sur le site internet des préfectures.
